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PANIER

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Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de ventes sont inclus d’une part par Laura gérante du Jardin des Déesses, auto-entrepreneuse, dont le siège est situé à Champigny-sur-Marne (94500) et d’autre part, pour toute personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet jardindes-deesses.com dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 2 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Laura, gérante du Jardin des Déesses, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements – chaussures – accessoires.

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site jardindes_deesses.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Jardin des Déesses se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Art L.217-4 / Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art L.217-5 / Le bien est conforme au contrat :
1) S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l’égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2) S’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties, ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

La vente des produits présentés dans le site jardindes-deesses.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 4 - Prix des produits

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€) et s’étendent TTC (Toutes Taxes Comprises), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors frais de livraisons qui reste à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Les articles soldés, en promotion ou bénéficiant d’un code promo ou lors des ventes exceptionnelles (braderie, ventes privées, ventes flash) ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Article 5 - Commande

Le Jardin des Déesses se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure où qui présenterait une quelconque forme de risque.

5.1 Passation de commande​

Étape 1 : Ajouter le ou les produits sélectionnés dans son panier ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation.
Étape 2 : Valider son panier après avoir vérifié son contenu.
Étape 3 : Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le client n’aurait pas déjà de compte sur le site, créer son compte client et remplir les informations requises.
Étape 4 : Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que les frais de livraison et accepter expressément les conditions générales de ventes du site en vigueur.
Étape 5 : Enfin, le Client sera dirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.

5.2 Confirmation de commande

Le vendeur confirme ensuite la prise en compte du ou des produit(s) par l’envoi d’un courrier électronique automatique, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec l’indication du numéro de commande, de la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix TTC, des frais de port et le cas échéant, les difficultés où réserves relatives à la commande. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 6 - Modalités de paiement

Le fait de valider vote commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par CARTE BANCAIRE uniquement.

Article 7 - Délai de rétractation & retour

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Au delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés, tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés. Les retours doivent se faire impérativement avec suivi (lettre suivie, Colissimo, etc.) à l’adresse suivante : 34, avenue Ambroisine 94500 Champigny-sur-Marne. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la perte d’un colis lors de son retour. Les frais de retour sont à la charge du client. En ce qui concerne les frais de port offerts dès 70€ : ils sont offerts pour 70€ d’achat conservés. Dès lors que la commande dépasse 70€, Le jardin des Déesses prend à sa charge les frais d’expédition. Si le client fait usage de son droit de rétractation et qu’après remboursement (ou avoir), le montant de sa commande se retrouve être inférieur à 70€, cela signifie, quel que puisse être le motif de la rétractation, que le montant d’achats conservés est inférieur à 70€. Dans ce cas les frais d’expédition de 6€ sont à la charge du client et ces 6€ seront déduits du remboursement (ou de l’avoir). En cas d’exercice du droit de rétractation, LE JARDIN DES DEESSE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si ce délai est dépassé nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande. 

Article 8 - Délai et frais de livraison

Les colis sont généralement expédiés sous 48H (jours ouvrés) après réception de votre paiement. Les modes d’expédition disponibles sont Colissimo (sans signature) et Mondial Relay. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux et sont fixés à 6€ par commande en France et 9€ à l’étranger via Colissimo, 4,50€ en France et 12€ à l’étranger via Mondial Relay, peu importe le nombre d’articles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée ou au point Relay sélectionné au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, LE JARDIN DES DEESSES ne peut être tenu responsable. Si la commande nous est retournée, le client est tenu de payer de nouveau les frais de livraison pour procéder à un nouvel envoi. En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, il est possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les dix jours suivant le dépôt de l’avis de passage. À défaut pour l’acheteur de retirer sa commande ou en cas d’informations erronées remises par celui-ci lors de la validation de sa commande, celle-ci sera renvoyée au Jardin des Déesses. LE JARDIN DES DEESSES ne peut être tenu responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Art L.216.1 / Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. À défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Art L.221-15 / Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services sans préjudices de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par mail : jardindes_deesses@outlook.com dans le délai de 14 jours dès la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, bijou offert, etc.). Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Laura gérante du Jardin des Déesses ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité du Jardin des Déesses ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.